https://smartstore.carrefour-martinique.com

Dernière mise à jour : 26 mars 2025

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance de biens et services conclues par la société BAMELI (ci-après désignée le « Vendeur ») sur le site Internet https://smartstore.carrefour-martinique.com (ci-après désigné le « Site ») ainsi que sur l’application mobile iOS et Android « Carrefour Martinique » (ci-après désignée l’« Application »), auprès de consommateurs, tels que définis à l’article liminaire du Code de la consommation, c’est-à-dire à des personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après désigné(s) le(s) « Client(s) »), qui commandent un ou des produit(s) proposés par le Vendeur sur le Site ou sur l’Application (ci-après désigné(s) le(s) « Produit(s) »).

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et sur l’Application et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande du Client. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Le Client reconnait avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. Préalablement à toute transaction, le Client reconnait en avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les avoir acceptées dès lors qu’il coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

La vente des Produits sur le Site et sur l’Application est réservée aux consommateurs tels que désignés ci-avant. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal, telle qu'une commande portant sur des quantités de Produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

ARTICLE 2 - IDENTITE DU VENDEUR

Le Site et l’Application sont exploités par la société BAMELI, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est situé au Centre commercial de Genipa 97 224 Ducos, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 421 307 711.

Le Vendeur exploite également un magasin à enseigne CARREFOUR situé au Centre Commercial de Genipa, Genipa, 97 224, Ducos (ci-après le « Magasin »).

L’adresse mail du Vendeur est : smartstore@carrefour-martinique.com

Le numéro de téléphone du Vendeur est : 596 596 42 08 18

L'activité du Vendeur est celle d’exploitation d’hypermarchés, ainsi que la vente à distance.

ARTICLE 3 - PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

Les Produits présentés sur le Site et sur l’Application sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire de la Martinique.

Les photographies, graphismes et illustrations figurant sur le Site et sur l’Application ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

Les Produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés sur le Site et sur l’Application, lors de la passation de la commande.

Pendant la préparation de sa commande, le Vendeur informera le Client en cas de non-disponibilité des Produits commandés. Le cas échéant, les Produits en rupture de stock ne seront pas facturés au Client.

Les Produits en promotion sont proposés sur le Site et sur l’Application dans la limite des stocks disponibles et exclusivement pendant la durée de la promotion.

ARTICLE 4 - PRIX ET CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

La désignation, la marque et les caractéristiques principales des Produits ainsi que leur prix sont précisés directement sur le Site et sur l’Application.

Le Client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, de la fiche de chaque Produit (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités) et déclare expressément l’accepter sans réserve.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant le Site et sur l’Application, au moment de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA et taxes spécifiques aux Produits compris).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site et sur l’Application.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site et sur l’Application, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les prix des Produits figurent sur les fiches de présentation des Produits proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande du Client.

Il est précisé que le prix de la livraison varie en fonction du lieu de livraison choisi par le Client.

Le prix des Produits peut évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait ou de la livraison des Produits. En cas de modification de prix à la hausse ou à la baisse, il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande et non au jour du retrait ou de la livraison des Produits.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaitre un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du Produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser commande au prix normalement pratiqué.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1. Pour effectuer ses achats, le Client doit au préalable procéder à la création d’un compte Client à partir du Site ou de l’Application. En effet, toute commande nécessite une identification par un compte Client.

Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique valide et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien "mot de passe oublié ? " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra par courrier électronique un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en rentrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

5.2. Le Client sélectionne les articles qu’il souhaite commander en cliquant sur les Produits qu’il ajoute au panier.

Puis, le Client choisit un mode de retrait ou de livraison parmi ceux proposés par le Vendeur, et entre ensuite les données relatives à son moyen de paiement. Le cas échéant, le prix de la livraison est alors ajouté à celui de la somme des produits achetés et est clairement mentionné.

La commande du Client fait l'objet d’un récapitulatif reprenant tous les Produits commandés que le Client est invité à valider.

Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le Site et sur l’Application est réalisé lorsque le Client accepte les CGV et que son paiement est validé par le Site.

La vente n’est définitive qu’après paiement et retrait ou livraison de la commande au Client. Le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne permet pas la validation de la commande.

L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de la commande du Client n’affecte pas la commande des autres Produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande que le Client a saisie.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur, refus de paiement de l'établissement bancaire, …). Si la commande n’est pas acceptée, le Vendeur en informe le Client par e-mail ou par téléphone.

5.3. Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant notamment : les caractéristiques essentielles des Produits commandés, l’indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le Vendeur pourra demander au Client des justificatifs d’identité. Dans ce cas la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de préparation de la commande pourra alors être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant le jour de livraison ou de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande.

5.4. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions prévues aux présentes, la commande n’est pas modifiable sur le Site ou sur l’Application. Elle est cependant annulable jusqu’au début de sa préparation, c’est-à-dire avant que la commande soit désignée comme étant « en cours de traitement » sur le Site ou sur l’Application.

5.5. Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Site et de l’Application sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT

Les sommes encaissées par le Vendeur ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de sa commande.

Le Vendeur propose sur le Site et sur l’Application deux (2) modes de paiement : le paiement comptant en ligne par carte bancaire ou par SmartCash.

• Paiement comptant en ligne : le Client peut régler sa commande directement sur le Site et sur l’Application au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : carte Visa, Mastercard, American Express, SmartCash.

  À ce stade, il ne s’agit que d’une autorisation de débit en attente de validation (par le retrait de la commande ou la livraison de la commande).

  Le Client doit renseigner les références de sa carte bancaire, le numéro de la carte, la date d’expiration, et le cryptogramme.

  Le Client reconnait explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné. Lors d’un paiement en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la réception de la commande au Magasin de retrait ou de sa livraison.

• Paiement comptant via Smart Cash : En se connectant grâce à ses identifiants Smart Club, les Smart Cash disponibles liés au compte du Client apparaissent. Le Client peut alors choisir d’utiliser tout ou partie de ses Smart Cash afin de régler sa commande. Si un complément est nécessaire, celui-ci peut se faire par carte selon les mêmes modalités que celles édictées dans le paragraphe précédent « Paiement comptant en ligne ».

Ainsi, il est possible de régler une commande intégralement par Smart Cash (si le solde de ceux-ci est suffisant) ou par carte bancaire.

Il est précisé que le montant de la commande sera débité soit au moment de la livraison de celle-ci au Client, soit au moment du retrait de la commande par le Client au Point de retrait, selon l’option choisie par le Client.

Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement d’une commande précédente, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique.

ARTICLE 7 - SECURITE DES PAIEMENTS EN LIGNE

Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir la sécurité des paiements en ligne des Clients.

Le Vendeur utilise Payline, la passerelle de paiement de la société Monext, certifiée PCI DSS (norme de sécurité des paiements). Cela signifie que les transactions sont totalement sécurisées et que les données bancaires restent protégées.

Comment cela fonctionne ?

• Saisie directe et sécurisée : lorsque les Clients payent leur commande, ils doivent entrer leurs informations bancaires directement sur l’interface sécurisée de Payline.
• Aucune donnée bancaire stockée : le numéro de carte ne transite jamais par le Site ou l’Application du Vendeur et n’est jamais enregistré sur nos serveurs.
• Saisie obligatoire à chaque commande : Pour encore plus de sécurité, nous ne proposons pas de portefeuille électronique. Chaque Client devra donc renseigner ses informations bancaires lors de chaque achat.
• Connexion cryptée.

ARTICLE 8 - MODALITES DE RETRAIT ET DE LIVRAISON

8.1. Retrait de la commande en magasin

Sauf information contraire du Vendeur, le retrait de la commande s’effectuera au sein du magasin exploité sous l’enseigne « Carrefour » situé Rn 6 Lieudit Usine 97 280 Le Vauclin (ci-après le « Point de retrait »).

L’identification du Client se fait avec son numéro de commande.

Lors du retrait de sa commande, le Client devra se présenter à l’emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande envoyé par courrier électronique à l’adresse fournie par le Client sur le Site ou sur l’Application.

Le Client accepte de fournir la preuve au Vendeur de son identité par une ou plusieurs pièces officielles.

Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.

Au moment de la réception des Produits, le Client doit s’assurer de la conformité de sa commande. En effet, une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir qu’un Produit est manquant ou endommagé (vice apparent).

Si le Client ne prend pas réception des Produits commandés dans les délais convenus, le Vendeur pourra disposer des Produits et considérer la vente comme résolue dans les conditions ci-dessous.

En effet, à l’expiration d’un délai de soixante-douze (72) heures, le Vendeur annulera la commande, et disposera des Produits et restituera le paiement via le moyen de paiement utilisé lors de la passation de la commande.

8.2 Livraison de la commande

Dans le cas des livraisons à domicile, le Client réside en Martinique.

Sauf information contraire du Vendeur, la livraison de la commande s’effectuera à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le Site ou sur l’Application lors de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (numéro de bâtiment, étage, nom interphone, digicode…). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni le Vendeur, ni le livreur ne pourront être tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.

Au moment du départ de la commande, le Client recevra un mail, sur l’adresse mail fournie par le Client, l’informant de la livraison à venir de sa commande.

Le livreur l’appellera en amont de la livraison pour s’assurer de la livraison de la commande.

En cas d’impossibilité de procéder à la livraison de la commande ou du refus de celle-ci par le Client, le Vendeur annulera la commande, disposera librement des Produits et restituera le paiement via le moyen de paiement utilisé lors de la passation de la commande.

Toute livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute autre personne habilitée à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Il est précisé qu’en cas d’absence du Client lors de la livraison, la commande sera annulée, et remboursée. Le Vendeur recommande donc au Client de prévenir le Service Clients du Vendeur en cas d’empêchement.

Lors du retrait ou de la livraison de sa commande, le Client doit vérifier la conformité des Produits commandés. La conformité de la commande s’entend de la présence de l’intégralité des Produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.

Le Client accepte de fournir la preuve au livreur de son identité, à première demande de ce dernier, par une pièce officielle en cours de validité et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué lors de sa commande et qui lui a été communiqué par courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

Lors de la livraison de sa commande, le Client devra signer un bon de livraison afin de confirmer la prise de possession de la commande. Dès lors, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur de la commande.

En cas d’anomalie lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients du Vendeur par mail à l'adresse suivante : smartstore@carrefour-martinique.com en indiquant son nom, prénom, numéro de commande, et la date de passation et de livraison de sa commande, ainsi que la nature des anomalies relevées. Une personne du Service Clients du Vendeur prendra alors contact avec le Client afin d’établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Le Vendeur conserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, tous frais et taxes compris.

Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des Produits par le Vendeur.

Dès le retrait ou la livraison des Produits, les risques de perte et de détérioration encourus par les Produits que le Client aura réceptionnés lui sont immédiatement transférés.

ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION

10.1. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision.

10.2. Pour se rétracter, le Client peut :

• imprimer, compléter et envoyer au Vendeur le formulaire-type de rétractation disponible ici ou ;
• écrire au Vendeur sur papier libre pour lui faire part de sa volonté de se rétracter.

Le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du Client, ainsi que son numéro de commande.

Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits.

10.3. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour :

• Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne de froid, etc.) ;
• Les Produits d'hygiène et de beauté qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu’ils ont été descellés par le Client (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc.) ;
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine ;
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après leur réception (DVD, CD…) ;
• La fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

10.4. Les Produits retournés doivent être restitués dans leur emballage et état d'origine (emballage, piles, accessoires, notice etc.) accompagnés du ticket de caisse dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris et seront retournés au Client ou remis en état aux frais de ce dernier.

10.5. Pour exercer son droit de rétractation, le Client est invité à renvoyer par voie postale ou à rapporter en main propre le ou les Produit(s) aux adresses suivantes : Carrefour, Rn 6 Lieudit Usine 97 280 Le Vauclin ou au Centre Commercial de Genipa, 97 224, Ducos. Les frais postaux sont à la charge exclusive du Client.

10.6. En cas de retour de Produits, le Vendeur s’engage à échanger le Produit ou rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur (exemple : un avoir). Il est précisé qu'un Produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. De même, en cas d’exercice du droit de rétractation du Client sur un Produit ayant bénéficié, en tout ou partie, d’un avantage de fidélité crédité sur le compte Smart Cash, le Vendeur remboursera au Client la valeur du Produit acheté, déduction faite du montant crédité sur sa cagnotte Smart Cash.

Exemple : Si le Client souhaite retourner une télévision d’une valeur de six cents euros (600€) et pour laquelle il avait, au moment de l’achat bénéficié de trente euros (30 euros) crédités sur sa cagnotte Smart Cash, le Vendeur effectuera un remboursement de cinq cent soixante-dix euros (570 €), et le Client disposera librement des trente euros (30 €) recrédités sur sa cagnotte Smart Cash. Tous frais exposés pour le retour des Produits sont à la charge du Client conformément aux dispositions légales.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour de Produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.

ARTICLE 11 - GARANTIES

11.1. Garanties légales

Les Produits vendus par le Vendeur bénéficient des garanties légales de conformité et contre les défauts cachés, s’appliquant indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant.

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement d’un Produit pouvant bénéficier de l’une des garanties ci-après, les interventions au titre desdites garanties sont gratuites (remplacement des pièces défectueuses et main-d’œuvre).

CEPENDANT, les GARANTIES NE JOUENT QUE si le Client utilise le Produit de façon normale et avisée, notamment conformément à sa notice d’emploi et d’entretien.

ATTENTION : LES PRODUITS NE DOIVENT JAMAIS ETRE UTILISÉS POUR UN USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU COLLECTIF

Les garanties prennent effet à compter de la date d’achat du Produit (la date du ticket de caisse ou de la facture faisant foi).

Il est impératif de conserver le ticket de caisse ainsi que la facture du Produit qui sont indispensables pour l'application des garanties.

Le Client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les biens corporels et/ou biens comportant des éléments numériques (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) ;
• De la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1 648 et 2 232 du Code civil.

Pour la vente de biens :

Pour la fourniture de contenus numériques ou services numériques :

Le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant sur le bien ou le bien comportant des éléments numériques (biens neufs et biens d'occasion et reconditionnés) dans les conditions suivantes :

11.2. Droit aux mises à jour pour les biens comportant des éléments numériques

Conformément aux articles L217-18 à L217-20 du Code de la consommation, s’agissant des biens comportant des éléments numériques, et aux articles L224-25-24 à L224-25-26 du Code de la consommation, s'agissant d'un contenu numérique ou d'un service numérique, le consommateur doit recevoir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des biens ou du contenu numérique ou du service numérique:

Pour les biens comportant des éléments numériques :

• 1° Durant une période à laquelle le consommateur peut légitimement s'attendre, eu égard au type et à la finalité des biens et éléments numériques et compte tenu des circonstances et de la nature du contrat, dans le cas d'une opération de fourniture unique du contenu numérique ou du service numérique ;
• 2° Durant une période de deux (2) ans à compter du moment où les biens comportant des éléments numériques ont été délivrés, lorsque le contrat de vente prévoit la fourniture continue du contenu numérique ou du service numérique pendant une certaine période ;
• 3° Durant la période pendant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat lorsque celui-ci en prévoit la fourniture continue pendant une durée supérieure à deux (2) ans.

Pour un contenu numérique ou un service numérique :

• 1° Durant une période à laquelle le consommateur peut légitimement s'attendre, eu égard au type et à la finalité du contenu numérique ou du service numérique et compte tenu des circonstances et de la nature du contrat, dans le cas d'une opération de fourniture ponctuelle ou d'une série d'opérations de fourniture distinctes ;
• 2° Durant la période pendant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci en prévoit la fourniture continue pendant une période donnée.

Lorsque le consommateur n'installe pas, dans un délai raisonnable, les mises à jour susvisées, le Vendeur n'est pas responsable des défauts de conformité résultant uniquement de la non-installation des mises à jour concernées à condition que le consommateur ait été informé de la disponibilité des mises à jour et des conséquences de leur non-installation et que cette non-installation ou l'installation incorrecte par le consommateur ne soit pas due à des lacunes dans les instructions d’installation qui lui ont été fournies.

11.3. Garantie commerciale

En plus des garanties légales ci-dessus, certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale exclusivement consentie par le fabricant du Produit.

Le Vendeur invite le Client à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le Produit et à se tourner vers le fabricant du produit pour la mise en application de la garantie commerciale.

11.4. Ne sont généralement pas couverts (cette liste est indicative et non limitative, elle peut varier en fonction du Produit concerné et des garanties consenties) :

• les accessoires et pièces dont l’usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement, le remplacement ou l’entretien périodique ;
• les pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres ou résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais ou d’un défaut d’entretien ou du non-respect des prescriptions du fabricant ;
mauvais ou d’un défaut d’entretien ou du non-respect des prescriptions du fabricant ;
• les dommages résultant d’une négligence, installation défectueuse ou non-conforme aux prescriptions du fabricant ou réalisées par le Client ou par un tiers non-agréé par le Vendeur ;
• les modifications apportées aux caractéristiques d'origine de l'appareil ;
• les dommages résultant des effets d'incendie, d'accidents, de dégâts des eaux, d’oxydation, de la foudre, d'explosion et, de manière générale, d'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil ;
• les dommages provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.) ;
• les dommages dus à des problèmes d’alimentation externe au produit (branchement sur une prise défectueuse ou surtension électrique) ;
• les dommages portant sur des Produits dont l’identification ou l’origine est impossible (numéro de série effacé, décollé, limé, usé, absence de facture d’achat, etc.) ;
• les coups, chocs ou éraflures ;
• le vieillissement irrégulier de l’écran plasma, LCD et cathodique dû aux images fixes, textes tels que cours de la bourse, jeux vidéo, logos de chaînes TV, sites web, graphismes, motifs d’ordinateurs, réduction d’écran 4/3 et 16/9. Il est précisé que l’affichage d’une même image pendant une longue durée entraîne une image fantôme persistante à l’écran ;
• les incompatibilités entre différents produits (logiciel, etc.) ;
• le contenu des appareils (congélateur, lave-linge, etc.).

Réserves particulières concernant les ordinateurs et appareils munis d’une mémoire interne ou externe :

Les dysfonctionnements causés par une mauvaise utilisation ainsi que la perte d'informations, en cas de panne informatique, les pannes dues aux virus informatiques, l'ajout d'accessoires ou utilisation de consommables non agréés par le fabricant ne sont pas garantis.

Réserves particulières concernant les ordinateurs, tablettes, etc. :

Lors de l’acquisition de son appareil, le Client doit réaliser une sauvegarde de son système d’exploitation. La non-réalisation de cette sauvegarde par le Client n’est pas garantie.

Avant de faire appel au service après-vente ou avant la remise de l’appareil au service après-vente, il appartient au Client d'effectuer régulièrement des sauvegardes de données sur supports amovibles. Le Vendeur et ses tiers agréés ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des pertes de données au cours des opérations de maintenance.

11.5. Prestations de Services après-vente (produit hors garanties légales et hors garantie commerciale) :

Les prestations de service Après-Vente, c’est-à-dire pour les produits hors garantie commerciale, sont payantes et font l’objet d’un contrat conclu par le prestataire dont un exemplaire est remis au Client.

Dans ce cadre, le Client dépose son appareil au SAV du Magasin qui le transmet aux prestataires agréés ou choisis par le fabricant ou par le fournisseur du Produit. Ce sont ces prestataires qui réalisent les prestations de service Après-Vente.

Le SAV remettra au Client un document de prise en charge de l'appareil mentionnant notamment l'état de ce dernier. Ce document devra obligatoirement être signé par le Client.

Le prestataire établira les premiers tests nécessaires afin d'établir un diagnostic du matériel. Dans l'éventualité où il ne parvient pas à établir le diagnostic de suite, il dispose d'un délai de dix (10) jours calendaires pour l'établir et en informer le Client.

Le prestataire établira un devis des travaux à réaliser et devra solliciter l'accord préalable du Client avant toute intervention.

Les prestations sont payantes et exclusivement rémunérées par le Client, le Magasin n'ayant aucune part, ni responsabilité dans cette relation. Les tarifs de main d’œuvre et d’intervention du SAV sont ceux du prestataire.

Le Client est avisé que le prestataire se réserve le droit de refuser l’exécution de certaines interventions qu’il découvrirait en cours de travaux et dépassant ses limites de compétences sans risque pour l'appareil. Il en informera alors le Client qui avisera.

Si, au cours des travaux entrepris après accord du Client, des réparations et fournitures autres que celles prévues se révélaient nécessaires, le prestataire s’engage à ne procéder à aucune opération non prévue sans avoir établi, au préalable, un devis complémentaire et obtenu le nouvel accord du Client.

ARTICLE 12 - DÉCHETS D’EQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE)

Le Vendeur s’engage à reprendre sans frais pour le Client, les équipements électriques et électroniques dont le Client se défait, pour tout achat d’un nouvel équipement électrique ou électronique identique ou équivalent afin de l’intégrer dans le circuit de recyclage.

• Lorsque le Client retire sa commande au Point de retrait, l’équipement usagé est repris par le Vendeur au Point de retrait.
• Lorsque le Client se fait livrer sa commande par le Vendeur, l’équipement usagé est repris sur le lieu de livraison, sous condition que l’équipement soit accessible et récupérable.

Les équipements froids doivent être débranchés et vidés au moins six heures (6 h) avant le dépôt par le Client en Magasin ou la récupération sur le lieu de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courants mis à disposition par les producteurs ou les éco-organismes ne permettent pas d'éviter. Dans ce cas, le Client devra opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

13.1 Généralités

La fiche détaillée des Produits sont les seules sources contractuelles. Les Produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des Produits, la composition technique et les caractéristiques des références des Produits.

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente est imputable, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par le Code civil français.

13.2 Fonctionnement et utilisation du Site ou de l’Application

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site ou de l’Application.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• Des vitesses d'accès au Site ou à l’Application, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site ou de l’Application, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ou l’Application ;
• Pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
• Si le service proposé par le Site ou l’Application s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements utilisés par le Client.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Vendeur ne pouvant en être tenu pour responsable.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu’il peut faire des services proposés et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Par ailleurs, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés sur le Site ou l’Application. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

13.3 Lien externe

Le Site ou l’Application peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d'utilisation et notamment concernant l'utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d'utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles. Le Vendeur ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site ou l’Application, notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, ou accès, et quant à l'utilisation des données personnelles du Client par ces derniers.

ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées et traitées par la société BAMELI, responsable de traitement, afin de vous offrir un service de qualité.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

• Données obligatoires pour finaliser votre commande : Certaines informations sont indispensables pour traiter votre achat. Sans elles, la vente ne pourra pas être conclue.
• Gestion de votre commande et de votre compte client : Création de compte, historique d'achats, facturation, suivi de commande, service client.
• Suivi et notifications : Nous vous envoyons des mises à jour sur votre commande (e-mail et SMS de confirmation, retrait/livraison).
• Amélioration de nos services et personnalisation : Enquêtes de satisfaction, avis sur nos produits et services, analyses statistiques.
• Envoi d'offres commerciales : Uniquement si vous avez donné votre consentement préalable. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Base légale du traitement de vos données

• Exécution du contrat : Traitement des commandes, gestion du compte client.
• Consentement : Actions de prospection commerciale (e-mails, SMS, offres personnalisées).
• Intérêt légitime : Statistiques générales et analyses pour améliorer nos services.

Quelles données collectons-nous ?

• Données d’identité : Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Données transactionnelles : Moyen de paiement, historique d’achats.
• Données liées aux préférences marketing : Inscription ou refus à la prospection commerciale.
• Données de suivi client : Historique de relation client, réclamations, fidélisation.

Qui a accès à vos données ?

Vos informations sont accessibles uniquement aux personnes autorisées, notamment :

• Le personnel habilité de la société BAMELI pour la gestion de votre commande.
• Nos partenaires et prestataires pour la gestion des paiements, des livraisons et du service client.
• Les services de contrôle (commissaire aux comptes, services de conformité interne).

Nos partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et un contrat est signé avec chaque prestataire en application de l'article 28 du RGPD. Aucune de vos données n'est transférée hors de l’Union Européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Pendant la durée de la relation contractuelle : Tant que vous avez un compte actif.
• Trois (3) ans après votre dernier contact : En l’absence d’achat ou d’activité sur votre compte.
• Archivage intermédiaire : Certaines données sont conservées plus longtemps pour répondre aux obligations légales (comptabilité, contentieux, fiscalité).
• Suppression des comptes inactifs : Un compte client est supprimé après deux (2) ans d’inactivité, avec une notification envoyée trente (30) jours avant.

Quels sont vos droits ?

• Accès et rectification : Vous pouvez consulter et modifier vos données.
• Suppression : Vous pouvez demander l’effacement de votre compte et de vos données.
• Opposition à la prospection : Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans nos e-mails.
• Portabilité : Vous pouvez récupérer vos données sous un format exploitable.
• Directive post-mortem : Vous pouvez nous indiquer ce que nous devons faire de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Par e-mail : dpo@gbh.fr
• Par courrier : Carrefour GENIPA, À l’attention du DPO, Centre Commercial de Genipa, Genipa, 97 224, Ducos.

Toute demande doit préciser le motif de la demande, la société concernée (le Vendeur) et la référence du dossier du Client (par exemple, le numéro client). Si le Client estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, le Client peut adresser une réclamation en ligne, directement sur le site Internet de la CNIL à la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 15 - PROTECTION DES MINEURS – VENTE D’ALCOOL

Il est rappelé, à toutes fins utiles, que toute commande d’alcool effectuée auprès du Vendeur doit correspondre à des besoins normaux d’un ménage et que la vente d’alcool à des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique). Dès lors, en passant commande de boissons alcoolisées sur le Site, le Client reconnait expressément avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

ARTICLE 16 – LES ECO PARTICIPATIONS

Lors de l'achat d'un produit neuf, une contribution environnementale (“éco-participation”) est facturée au Client, conformément à la réglementation en vigueur. Elle sert à financer la mise en place d’un réseau de valorisation des produits usagés par la réutilisation, le recyclage ou la valorisation énergétique. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu'il nécessite. Son montant est indiqué sur chaque fiche produit, séparément du prix du produit.

ARTICLE 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

17.1. Tous les éléments du Site et de l’Application, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et notamment les textes, les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site ou dans l’Application demeurent la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les logos et signes distinctifs figurant sur l’Application et sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. Dès lors, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site ou de l’Application sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site ou de l’Application.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site ou à l’Application est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

17.2. En accédant au Site ou à l’Application, le Vendeur accorde aux Clients une licence d'utilisation aux conditions suivantes :

• Un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou de l’Application ou l'un des éléments qui le composent,
• Un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
• Toute utilisation de documents issus du Site ou de l’Application doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du Site ou de l’Application réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 18 - MOYENS DE CONTACTER LE SERVICE CLIENTS

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients du Vendeur est à la disposition du Client aux coordonnées suivantes :

• Par téléphone au +596 596 42 08 18
• Par courrier électronique : smartstore@carrefour-martinique.com
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Carrefour GENIPA, Service Clients, Centre Commercial de Genipa, Genipa, 97 224, Ducos.

ARTICLE 19 - ADHESION AUX ECO-ORGANISMES

En application de l'article R541-173 du Code de l'Environnement, l'ADEME a attribué les identifiants suivants à BAMAPPRO, agissant en qualité de commissionnaire à l’achat :

Ce numéro garantit que BAMAPPRO, en adhérant aux éco-organismes susmentionnés, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent suivant l’article L541–10–13 du Code de l’Environnement.

ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE – LITIGES – MEDIATION

20.1. Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client issues de leur application sont régies par les dispositions applicables en droit français.

20.2. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Clients du Vendeur afin de le résoudre à l’amiable.

En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris), accessible :

• En ligne à l’adresse URL : http://www.cmap.fr ;
• Par courriel à consommation@cmap.fr ;
• Par voie postale à CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris ;
• Par téléphone au 01.44.95.11.40.

Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : les coordonnées postales, email et téléphoniques du Client ainsi que les nom et adresse complets du Vendeur, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées par le Client.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client du Vendeur avant toute demande de médiation auprès du CMAP.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite selon les modalités prévues ci-dessus.

À défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français de droit commun.

ARTICLE 21 - OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le Vendeur informe le Client du fait que, dans le cas où son numéro de téléphone a été recueilli, celui-ci ne sera utilisé par le Vendeur que pour la bonne exécution dudit acte d’achat ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services, sous réserve de son accord préalable exprès. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, le Vendeur informe le Client de la possibilité qui lui est offerte de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr, liste qui s’impose à tous les professionnels, à l’exception de ceux avec lesquels le Client a déjà conclu un contrat sans s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées téléphoniques. Le Vendeur informe le Client que, sauf son accord préalable exprès, ses coordonnées téléphoniques ne seront pas louées ou vendues à un tiers.